Les animaux bientôt reconnus êtres sensibles en Wallonie

Ce jeudi 20 avril, à l’initiative de Carlo Di Antonio, ministre du bien-être animal dans le gouvernement wallon, le parlement wallon a voté un décret qui vise à créer dans le code civil un nouvelle catégorie, celle d’êtres sensibles, dans laquelle seraient classés la majorité des animaux.

Jusqu’à présent, les animaux sont considérés sans le code civil belge comme de simples meubles (Incroyable mais vrai !). Le projet est de créer dans ce code une nouvelle catégorie, celle d’êtres d’êtres vivants doués de sensibilité et de reconnaître que la majorité des animaux en font partie.

La création de ce nouveau statut juridique est le premier article du futur Code Wallon du bien-être animal qui devrait être présenté au troisième trimestre 2017.

Sur le plan juridique, reste la question de savoir si le parlement wallon a le droit de modifier le code civil. Le ministre Carlo Di Antonio estime que c’est le cas depuis la 6ème réforme de l’état. Mais c’est au conseil d’État qu’il appartient de trancher la question.

Rappelons que le statut d’êtres vivants doués de sensiblilité est déjà reconnu aux animaux depuis 2015.

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